Job Description
Ce à quoi vous pouvez contribuer
- Gérer les doubles nationaux et les conventions internationales sur les plans organisationnel, technique et administratif; surveiller les travaux des commandants d'arrondissement et des représentations suisses à l'étranger et, si nécessaire, intervenir pour corriger les erreurs
- Examiner les exemptions, les recours et les demandes de réintégration en se référant à la loi militaire, rendre une décision et veiller à son application
- Contrôler l'applicabilité de conventions internationales, analyser les dossiers déposés et, si nécessaire, consulter des informations ou des documents supplémentaires
- Rédiger des prises de position sur des recours, transmettre des informations juridiques aux services internes et externes pour qu'ils appliquent correctement les bases légales
- Étudier les demandes d'attestation et établir les attestations prévues par des conventions internationales (statut militaire, acco...
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